Le système d’exonération fiscale De Robien est entré en vigueur en 2003. En particulier, il permet la création d’actifs immobiliers tout en bénéficiant d’un allégement fiscal. Il a rapidement conquis les contribuables en mettant en œuvre avec succès la loi Besson, qui offre des conditions plus flexibles.
La loi de robien
La loi De Robien est un ancien système d’exonération de la taxe foncière du nom de l’ancien ministre du Logement Gilles De Robien, qui a remplacé le système Besson. Du côté des investisseurs, la loi De Robien lui a permis de bénéficier d’une allocation pour revenus fonciers. La loi de De Robien divisée en deux sous-dispositifs. Le Robien Classique vise à acheter des maisons neuves achetées entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Recentrage, Robien s’occupe des investissements réalisés du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009. Le système Robien a été étendu à l’ancien Robien réhabilité dans des conditions très restrictives.
Avantages de la loi de robien
Les principaux avantages de la loi De Robien sont les possibilités de profiter d’une dépréciation négligeable du prix d’achat des biens consacré à la location comme résidences principales. Les amortissements ne sont pas les mêmes pour le Robien recentré et le Robien classique. Pour les robiens classiques, les amortissements des 5 premières années sont de 8 %, puis 2,5 % les 10 ans suivants, soit jusqu’à 65 % des montants des biens pour les périodes d’engagement de 15 ans. 10 % de dépréciation sur le coût de certains travaux majeurs sur 10 ans. Pour le robien recentré, 6 % pendant 7 ans, 4 % pour les deux prochaines années, ou 50 % de la valeur du bien sur la période d’engagement de 9 ans. La ZRR est la réduction standard de 26 % pour les investissements réalisés dans la zone de revitalisation rurale. 10 % d’amortissement en 10 ans pour les travaux d’amélioration, d’agrandissement ou de reconstruction du bien.
Conditions pour le dispositif de robien
Comme pour la plupart des régimes d’exonération de la taxe foncière, les contribuables doivent se conformer à certaines obligations pour bénéficier de la loi De Robien. Ces obligations s’appliquent au bien lui-même, à son bail et au locataire. Il doit s’agir d’un logement neuf ou, dans un futur état achevé. Le logement doit être loué non meublé en tant que logement principal pendant au moins 9 ans. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire. Le bailleur doit respecter les plafonds de loyer, qui sont redéfinis annuellement.
